Réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR) :
Pour les particuliers :
Lorsque vous donnez, vous pouvez réduire votre impôt de 66% du montant de votre don.
Cette réduction est limitée annuellement à 20% du revenu imposable (c’est-à-dire du revenu net global). Ainsi, si la donation consentie excède cette limite annuelle de 20%, l’excédent est reporté successivement sur l’année suivant et, si nécessaire, sur les années suivantes et cela jusqu’à la 5ème année incluse.
En cas de don par chèque :
Le reçu sera nécessairement délivré au titulaire du compte sur lequel est prélevé le montant du chèque. Il pourra en être autrement uniquement en cas de déclaration expresse (par écrit) que le don a été effectué au nom et pour le compte d’un tiers. Par exemple, vous avez fait un don pour votre mère qui n’a pas de chéquier : elle pourra recevoir le reçu fiscal si vous précisez bien à l’organisme que c’est elle le donateur.
En cas de « don collectif » ou d’un don prélevé sur un compte joint :
Il est nécessaire, pour que chaque donateur puisse bénéficier d’un reçu fiscal, de :
• préciser au bénéficiaire le montant du don de chacun d’eux,
• joindre le reçu fiscal délivré par l’association ou la fondation bénéficiaire à sa déclaration de revenus de l’année au cours de laquelle le don a été effectué.
En cas de déclaration des revenus en ligne :
Le donateur doit mentionner dans sa déclaration électronique :
• l’identité des organismes bénéficiaires,
• le montant des versements effectués au profit de chacun d’entre eux au titre de l’année d’imposition (sauf pour les versements réalisés au profit d’associations culturelles et de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs ou d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace Moselle).
Conservation des reçus fiscaux :
Le donateur doit conserver le reçu durant toute la période au cours de laquelle il pourrait avoir à justifier du bien-fondé des réductions d’impôt obtenues, c’est-à-dire les trois années suivant le versement et, en cas de report, les trois années suivant la dernière réduction
Par exemple : si vous reportez une réduction d’impôt pour un don fait en 2013 sur 2014 et 2015, conservez le reçu jusqu’en 2018). En revanche, si vous déclarez sur internet, conservez simplement le reçu fiscal chez vous, pendant cinq ans.
